JORF n°16 du 19 janvier 1990

Art. 1er. - Est agréé comme bureau de normalisation, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 26 janvier 1984 susvisé, le Bureau de normalisation de l'industrie textile, géré par l'Institut textile de France.
Son champ de compétence est normalisation des fibres, fils, étoffes,
matières premières pour l'industrie textile, produits textiles à usages d'ameublement et à usages techniques.


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Art. 1er. - Est agréé comme bureau de normalisation, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 26 janvier 1984 susvisé, le Bureau de normalisation de l'industrie textile, géré par l'Institut textile de France.

Son champ de compétence est normalisation des fibres, fils, étoffes,

matières premières pour l'industrie textile, produits textiles à usages d'ameublement et à usages techniques.