Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour l'administratrice de l'État
Résumé Mme BORGIS peut signer des documents au nom du ministre pour les étudiants, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à Mme Albane BORGIS, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante.
1 version