JORF n°0200 du 29 août 2025

Décision du 22 août 2025

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3,

Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d’« rapporteur permanent »

Résumé Mme Cécile Markour quitte ses fonctions d’« rapporteur permanent » au sein de l’Autorité de la concurrence dès le 1ᵉʳ septembre 2025.
Mots-clés : Administration Concurrence Personnel

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Cécile Markour, à compter du 1er septembre 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 août 2025.

U. Berkani