JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur général Philippe Castellani, chargé de la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ;
M. l'officier en chef du corps technique et administratif Michel Champonet, chargé de la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ;
M. Christian Durand, attaché principal, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;
M. l'ingénieur en chef Michel Richard, chargé de la sous-direction des affaires commerciales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Philippe Castellani, chargé de la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ;

2. M. l'officier en chef du corps technique et administratif Michel Champonet, chargé de la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ;

3. M. Christian Durand, attaché principal, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;

4. M. l'ingénieur en chef Michel Richard, chargé de la sous-direction des affaires commerciales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.