Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire colonel Jacques François, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances ;

2. M. le commissaire lieutenant-colonel Hervé Piccirillo, chef du bureau budget de la sous-direction finances.