Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de frégate Gérard Toullec, chef du service de l'aéronautique navale, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le capitaine de frégate Daniel Limongi, adjoint au chef du service de l'aéronautique navale, dans la limite des attributions du service.