Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Gilles Fernandez, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements ;

2. M. l'ingénieur général Jean-Pierre Devaux, secrétaire général des architectes des systèmes de forces, dans la limite des attributions du service d'architecture des systèmes de forces ;

3. M. l'ingénieur en chef Christophe Burg, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. Mme l'ingénieure en chef Marie-France de Roodenbeke, chargée de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. l'ingénieur général François Goutorbe, chef du bureau de la propriété intellectuelle, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. l'ingénieur général François Dostert, adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement, dans la limite des attributions du centre.