JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme la commissaire colonelle Nicole Freyermuth, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Richard Wagner, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions des bureaux finances, budget-comptes de gestion, marchés-contrats ;
M. le colonel Jack Lapeyre, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions des bureaux rémunération-déplacements, études générales, administration des formations ;
M. le commissaire colonel Pierre Levallois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
Mme la commissaire colonelle Hélène Canioni, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Jérôme Belmont, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Jean-Pierre Maréchal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Christian Mansotte, adjoint au sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme la commissaire colonelle Nicole Freyermuth, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le commissaire colonel Richard Wagner, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions des bureaux finances, budget-comptes de gestion, marchés-contrats ;

3. M. le colonel Jack Lapeyre, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions des bureaux rémunération-déplacements, études générales, administration des formations ;

4. M. le commissaire colonel Pierre Levallois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. Mme la commissaire colonelle Hélène Canioni, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le commissaire colonel Jérôme Belmont, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le commissaire colonel Jean-Pierre Maréchal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. le commissaire colonel Christian Mansotte, adjoint au sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.