Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature du 27 septembre 2024
Résumé La signature déléguée du 27 septembre n'est plus valide.
La décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature est abrogée.
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