Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature du 19 septembre 2022
Résumé On annule le droit de signer à la place de quelqu'un pour les ressources humaines.
La décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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