JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Décision du 21 octobre 2008

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. le médecin en chef Charles Puel, dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées, à compter du 6 novembre 2008 ;
  2. M. le capitaine Guillaume Lepiller, dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 octobre 2008.

B. Lafont