Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions du nom dans un article
Résumé Le nom est changé dans l'article 8.
Au premier alinéa de l'article 8 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Xavier Bourlon » sont remplacés par les mots : « Nicolas Stein ».
Au troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Xavier Bourlon » sont remplacés par les mots : « Nicolas Stein ».
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