JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Décision du 21 novembre 2023

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions du nom dans un article

Résumé Le nom est changé dans l'article 8.

Au premier alinéa de l'article 8 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Xavier Bourlon » sont remplacés par les mots : « Nicolas Stein ».
Au troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Xavier Bourlon » sont remplacés par les mots : « Nicolas Stein ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2023.

P. Duclaud