Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une décision de délégation de signature
Résumé Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour les signatures dans la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale).
1 version