Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes de navigabilité et de vol
Résumé Trois officiers de la gendarmerie nationale peuvent signer des papiers pour les avions.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité, à :
- M. le général de brigade Emmanuel Josse, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
- M. le colonel Éric Espinal, commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
- M. le lieutenant-colonel Julien Bullock, chef de la division des opérations du commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la division des opérations.
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