JORF n°294 du 20 décembre 1994

Décision du 21 novembre 1994

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 novembre 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Waldi et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Waldi, 94, avenue du Général-de-Gaulle, B.P. 110, 92253 La Garenne-Colombes Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 20/12/94 Page 18073 a 18074
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE WALDI ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.