JORF n°0073 du 27 mars 2019

Décision du 21 mars 2019

Par décision du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 21 mars 2019, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision, à la société ANCO - Immeuble Marguerite Alpha, 25, avenue de l'Anse-Madame, 97233 Schoelcher pour les domaines A.1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments » ;
« D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »