A l'article III-4 (VII), l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les pédicures-podologues :

A la deuxième partie : « Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes », au titre XII « Actes portant sur le membre inférieur », chapitre II, pied, l'article 4 « Actes de prévention de pédicurie-podologie » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Un patient diabétique présentant des pieds à risque de grade 2 ou 3 peut bénéficier de la prise en charge d'un forfait de prévention par période d'un an, sous réserve qu'il ait fait l'objet d'une prescription écrite d'un médecin qui peut, s'il le souhaite, préciser sa prescription.

Celle-ci s'impose alors au pédicure-podologue.

Deux types de forfaits sont pris en charge :

1° Forfait annuel de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 (*) comprenant quatre séances de soins de prévention ;

2° Forfait annuel de prévention des lésions des pieds à risque de grade 3 (*) comprenant six séances de soins de prévention.

(*) Gradation du Groupe international de travail sur le pied diabétique (International Working Group of the Diabetic Foot) : Grade 2 : neuropathie sensitive (définie par l'anomalie du test au monofilament de 10 g ou un seuil de perception vibratoire supérieure à 25 V), associée à une artériopathie des membres inférieurs (définie par l'absence des pouls du pied ou un IPS inférieur à 0,90) et/ou à une déformation du pied (hallux valgus, orteils en griffe ou en marteau, proéminence de la tête des métatarsiens). Grade 3 : antécédents d'ulcération du pied (grade 3a), et/ou amputation de membres inférieurs (grade 3b).