Chaque forfait comprend également la réalisation, par le pédicure-podologue, d'un bilan-diagnostic podologique initial et la transmission au médecin traitant d'une fiche de synthèse au terme du traitement ou chaque année en cas de prolongation de soins, comprenant notamment : les résultats obtenus, des observations ou les difficultés rencontrées, et le cas échéant l'ajustement du diagnostic podologique et du projet thérapeutique.
A tout moment, notamment à la vue de la fiche de synthèse, le médecin peut intervenir, en concertation avec le pédicure-podologue, pour demander une modification du protocole thérapeutique ou interrompre le traitement.
Les éléments du bilan-diagnostic podologique et les fiches de synthèse sont tenus à la disposition du service du contrôle médical ou du patient à leur demande.
Chaque séance de soins des forfaits comporte :
― un examen des pieds et la gradation du risque podologique ;
― des soins de pédicurie-podologie ;
― une éducation du patient ;
― une évaluation du chaussage ;
― la mise en place d'un chaussage adapté, si nécessaire.
L'évaluation du pédicure-podologue, réalisée au cours de la première séance, doit permettre d'établir, en tenant compte du projet du patient, le diagnostic podologique, les objectifs de la prise en charge thérapeutique préventive et éducative, le plan de soins et de choisir les actes et techniques les plus appropriés.
| DÉSIGNATION DE L'ACTE |COEFFICIENT|LETTRE CLÉ| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| |Séance de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique, d'une durée de l'ordre de 45 minutes ne pouvant être inférieure à 30 minutes, par séance| 1 | POD |
Le pédicure-podologue justifiant d'un diplôme d'Etat obtenu à compter du 1er janvier 2010 est autorisé à facturer des séances de prévention.
Le pédicure-podologue ayant obtenu un diplôme d'Etat avant le 1er janvier 2010 peut facturer des séances de prévention s'il atteste d'au moins une des conditions suivantes :
― l'obtention d'un DU de diabétologie ;
― le suivi d'une formation sur le thème du pied du patient diabétique comportant :
― une formation théorique d'au moins deux jours, encadrée par une équipe multidisciplinaire d'animateurs et experts reconnus dans le domaine du pied du patient diabétique (contexte, enjeux, plaie diabétique et traitement) ;
― une formation pratique d'au moins deux jours, sous la forme de stage dans des structures ou services référents dans la prise en charge multidisciplinaire de la pathologie du pied du patient diabétique (mise en application des mesures préventives, moyens de dépistage des patients à haut risque podologique, traitement local des ulcérations constituées et éducation thérapeutique) ;
― une pratique professionnelle d'au moins six mois dans le cadre des réseaux ou dans un service de diabétologie.
Le suivi d'une formation sur le thème du pied du patient diabétique et la pratique professionnelle doivent faire l'objet d'une attestation délivrée selon le cas par le responsable de la formation, par le directeur du réseau ou par le responsable du service de diabétologie.
La facturation, le même jour, pour un même patient, de deux séances de prévention ou d'une séance de prévention et d'un acte du titre XII, chapitre II, article 3, n'est pas autorisée. »
Fait le 21 mars 2013.
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