Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'un mémoire dans une procédure administrative
Résumé. Un document présenté par une entreprise pour un débat a été rejeté.
Le mémoire en date du 16 mars 2012 de la société Cap Solar Mazan est écarté des débats.