Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « Innovation non clinique » chargé :
― d'étudier et d'évaluer les aspects méthodologiques et techniques des nouvelles approches utilisés en toxicologie en vue de les valider et de définir leurs règles de bon usage pour leur éventuelle utilisation dans le cadre de l'évaluation des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché ;
― de donner, à la demande du directeur général, un avis dans l'évaluation de certains dossiers.