Décision du 21 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de la décision du 8 mars 2002 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 : MM. Jacques Fournier, Marcel Pochard, Michel Prat, Mme Michèle Puybasset, MM. Pierre-François Racine, Philippe Sauzay et Philippe Waquet. »

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L'article 1er de la décision du 8 mars 2002 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 : MM. Jacques Fournier, Marcel Pochard, Michel Prat, Mme Michèle Puybasset, MM. Pierre-François Racine, Philippe Sauzay et Philippe Waquet. »

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