Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 6 000 000 (HT), à :

1. M. l'ingénieur général de l'armement Gilles L'Haridon, directeur du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du service.

2. M. le capitaine de vaisseau Hervé Chenal, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du service.

3. M. le contre-amiral Jean-François Baud, directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du service.

4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Denis Lizandier, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du service.