JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Samuel Daudey

Résumé M. Samuel Daudey est le nouveau rapporteur des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à partir du 26 juin 2023.

M. Samuel Daudey est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 26 juin 2023.


Historique des versions

Version 1

M. Samuel Daudey est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 26 juin 2023.