JORF n°0144 du 24 juin 2010

Article 1

Article 1

M. Helmut Bonnet et M. François Pastor, attachés principaux d'administration centrale, et M. Ariel Ehrlich, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception des refus de visa.


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Version 1

M. Helmut Bonnet et M. François Pastor, attachés principaux d'administration centrale, et M. Ariel Ehrlich, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception des refus de visa.