JORF n°145 du 24 juin 2007

Article 2

Article 2

A l'article 3, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire colonel Gérard Anès, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, dans le domaine de compétence de la direction ; ».


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Version 1

A l'article 3, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le commissaire colonel Gérard Anès, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, dans le domaine de compétence de la direction ; ».