JORF n°171 du 25 juillet 1995

Décision du 21 juin 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric Industrie, 639,
boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et, pour les artifices qui ont une référence de cette société, la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
Les artifices de divertissement importés par la société Pyragric Industrie (fabricants indiqués dans la correspondance susvisée de cette société) sont repérés par un astérisque.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 25/07/95 Page 11041 a 11042
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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES OU IMPORTES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LES TITULAIRES DE CET AGREMENT SONT LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE,639 BOULEVARD DE L'HIPPODROME BP 110,69141 RILLIEUX CEDEX,ET,POUR LES ARTIFICES QUI ONT UNE REFERENCE DE CETTE SOCIETE,LA SOCIETE UKOBA INDUSTRIE,01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX.

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT IMPORTES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE (FABRICANTS INDIQUES DANS LA CORRESPONDANCE SUSVISEE DE CETTE SOCIETE) SONT REPERES PAR UN ASTERISQUE.