JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Décision du 21 juillet 2022

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2021 portant reconduction de la nomination de M. Stanislas MARTIN aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Julien Grandillon comme rapporteur non permanent

Résumé Julien Grandillon devient rapporteur temporaire à l'Autorité de la concurrence.

M. Julien Grandillon est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence à compter du 27 septembre 2022 jusqu'au 9 décembre 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 juillet 2022.

S. Martin