JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour des achats au ministère de l'éducation

Résumé M. Richard CLEMENT peut signer des achats pour le ministère de l'éducation.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2) et dans la limite des attributions du bureau, à :
M. Richard CLEMENT, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des services techniques, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2) et dans la limite des attributions du bureau, à :

M. Richard CLEMENT, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des services techniques, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.