JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Article 1

Article 1

Mme Zhana GENOVA est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 10 octobre 2016.


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Version 1

Mme Zhana GENOVA est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 10 octobre 2016.