Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord d'agrément pour la réalisation des attestations acoustiques
Résumé La société ACOUSTICONTROL peut désormais certifier le respect des normes de bruit pendant trois ans.
Par décision de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 21 janvier 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois années à compter de la présente décision, à la société ACOUSTICONTROL dont le siège se situe au 80, rue Mstislav-Rostropovitch, 75017 Paris, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
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