JORF n°0029 du 4 février 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin à compter du 1er février 2010, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :
Mme Sylvie VIDAL.
M. Maximin SANSON.


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Version 1

Il est mis fin à compter du 1er février 2010, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :

Mme Sylvie VIDAL.

M. Maximin SANSON.