JORF n°0097 du 24 avril 2008

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Pierre Barneron, agent contractuel, chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Pierre Barneron, agent contractuel, chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.