Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la décision du 23 juillet 2024 concernant M. Abel Mouberi Tsika
Résumé M. Abel Mouberi Tsika est maintenant officiellement le chef du bureau de la propriété intellectuelle dans un service de sécurité économique.
Le premier alinéa du 5 de l'article 1er de la décision du 23 juillet 2024 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« 5. M. Abel Mouberi Tsika, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la protection et de la résilience des entreprises du service de la sécurité économique de la direction de l'industrie de défense, pour les actes suivants : ».
1 version