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Décision du 21 février 2022

JORF n°0055 du 6 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments d'associations de financement politique

Résumé Deux associations ont perdu leur autorisation de financement politique.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 février 2022 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 13 décembre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT ECOLOGISTES ! inscrite au registre national des associations sous la référence W442016100 dont le siège social était situé : 1, place de l'Edit-de-Nantes, 44100 Nantes.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique CRÉTEIL VOTRE VILLE en date du 2 février 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CRÉTEIL VOTRE VILLE inscrite au registre national des associations sous la référence W941011731 dont le siège social est : 3, rue d'Estienne-d'Orves, 94000 Créteil.

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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 février 2022 :

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 13 décembre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT ECOLOGISTES ! inscrite au registre national des associations sous la référence W442016100 dont le siège social était situé : 1, place de l'Edit-de-Nantes, 44100 Nantes.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique CRÉTEIL VOTRE VILLE en date du 2 février 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CRÉTEIL VOTRE VILLE inscrite au registre national des associations sous la référence W941011731 dont le siège social est : 3, rue d'Estienne-d'Orves, 94000 Créteil.