JORF n°0060 du 12 mars 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Aymeric De Moncuit à compter du 3 mars 2014.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Aymeric De Moncuit à compter du 3 mars 2014.