JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Versement forfaitaire pour les militaires quittant l'armée sans droit à pension

Résumé En 2021, 74 533 388,19 euros ont été versés pour les militaires quittant l'armée sans pension.

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2021 sans droit à pension de retraite, est fixé à 74 533 388,19 euros comme suit :

| Entités | | |-----------------------------------------------------------------|-------------| |Armée de terre (dont formations militaires de la sécurité civile)|36 597 580,58| | Marine nationale |15 847 506,14| | Armée de l'air et de l'espace | 593 769,36 | | Service de santé des armées |1 453 823,14 | | | | | Total ministère des armées : |54 492 679,23| | | | | Gendarmerie nationale |18 847 810,48| | Brigade des sapeurs-pompiers de Paris |1 192 898,48 | | | | | Solde dû au titre de l'année 2021 |74 533 388,19|


Historique des versions

Version 1

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2021 sans droit à pension de retraite, est fixé à 74 533 388,19 euros comme suit :

Entités

Armée de terre (dont formations militaires de la sécurité civile)

36 597 580,58

Marine nationale

15 847 506,14

Armée de l'air et de l'espace

593 769,36

Service de santé des armées

1 453 823,14

Total ministère des armées :

54 492 679,23

Gendarmerie nationale

18 847 810,48

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

1 192 898,48

Solde dû au titre de l'année 2021

74 533 388,19