JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Videau, chargé de la sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes ;
M. l'ingénieur en chef Séverin Miallet, chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, chef du bureau de la gestion budgétaire du titre 5 du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
Mme l'officière en chef du corps technique et administratif Denise Berne, chef du bureau de la gestion budgétaire des titres 2 et 3 du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, chef du bureau de la gestion budgétaire du programme « environnement et prospective de la politique de défense », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
M. l'ingénieur en chef François Terrail, chargé de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur en chef Sylvain Roth, chef du bureau de l'orientation, des performances et des audits, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion ;
M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau de l'organisation et des questions juridiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Videau, chargé de la sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes ;

2. M. l'ingénieur en chef Séverin Miallet, chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, chef du bureau de la gestion budgétaire du titre 5 du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;

4. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif Denise Berne, chef du bureau de la gestion budgétaire des titres 2 et 3 du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;

5. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, chef du bureau de la gestion budgétaire du programme « environnement et prospective de la politique de défense », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;

6. M. l'ingénieur en chef François Terrail, chargé de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. l'ingénieur en chef Sylvain Roth, chef du bureau de l'orientation, des performances et des audits, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion ;

8. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau de l'organisation et des questions juridiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.