Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision du 11 janvier 2022 sur la délégation de signature
Résumé La décision de janvier pour signer à la place des autres dans le service des armes est annulée.
La décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs) est abrogée.
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