JORF n°0105 du 5 mai 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation CHORUS et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à l'engagement juridique, à la certification du service fait et à l'ordre de paiement relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion, à :
M. Dany BILLEREAU, technicien de recherche et de formation de classe supérieure, au bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats (SAAM Achats 3).


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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation CHORUS et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à l'engagement juridique, à la certification du service fait et à l'ordre de paiement relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion, à :

M. Dany BILLEREAU, technicien de recherche et de formation de classe supérieure, au bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats (SAAM Achats 3).