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Décision du 20 septembre 2021

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Article 2

Délégation de signature pour la gestion de la masse salariale

JORF n°0224 du 25 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs et financiers

Résumé Certains militaires et fonctionnaires peuvent signer des papiers au nom des ministres pour gérer les affaires administratives et financières.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Hubert Charvet, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  2. M. le général de brigade Olivier Dubois, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  3. M. le colonel Jean-Marc Michelet, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  4. M. le colonel David Bièvre, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  5. M. le colonel Marc Gonnet, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  6. M. le colonel Salvador Munoz, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  7. M. le colonel Olivier Caussanel, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  8. M. le colonel Benjamin Guyot, chef du bureau de la programmation immobilière, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  9. M. le colonel Stéphane Delhomme-Lafond, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  10. M. le lieutenant-colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  11. M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  12. M. le lieutenant-colonel Grégoire Michel, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  13. M. le lieutenant-colonel Rémi Noël, chef du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  14. M. le lieutenant-colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  15. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Hubert Charvet, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

2. M. le général de brigade Olivier Dubois, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

3. M. le colonel Jean-Marc Michelet, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

4. M. le colonel David Bièvre, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

5. M. le colonel Marc Gonnet, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

6. M. le colonel Salvador Munoz, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

7. M. le colonel Olivier Caussanel, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

8. M. le colonel Benjamin Guyot, chef du bureau de la programmation immobilière, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

9. M. le colonel Stéphane Delhomme-Lafond, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

10. M. le lieutenant-colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

11. M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

12. M. le lieutenant-colonel Grégoire Michel, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

13. M. le lieutenant-colonel Rémi Noël, chef du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

14. M. le lieutenant-colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

15. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.