JORF n°0223 du 25 septembre 2010

Décision du 20 septembre 2010

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

A l'article 11 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée, est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. ― Délégation est donnée à M. Benoit Chevrier, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans la limite de ses attributions, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 2010.

G. Boudy