JORF n°0221 du 23 septembre 2010

Article 2

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).


Historique des versions

Version 1

La présente décision abroge et remplace la décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).