Article 1
A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Marie Malterre » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran ».
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JORF n°234 du 8 octobre 2006
Décision du 20 septembre 2006
Le directeur de l'expertise technique,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 septembre 2006.
J.-B. Pène