JORF n°228 du 30 septembre 2005

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à M. Olivier Laroussinie, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des espaces naturels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier Laroussinie, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des espaces naturels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels.