Article 1
Les articles 26 à 31 de la décision du 1er septembre 2025 susvisée, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Nicole Civatte, agente contractuelle, chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Stéphane Gueneau, agent contractuel, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Julien Cosman, agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Cedric Litzler, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Laurence Le Mentec, agente contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 28. - Délégation est donnée à Mme Hayat Fouret, agente contractuelle, cheffe du bureau de la performance, du conseil interne et de la relation client, directement placée sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Laurent Richard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la performance, du conseil interne et de la relation client, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 29. - Délégation est donnée à Mme Véronique Senèze, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placée sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Timothée Hulin, conservateur des bibliothèques, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la politique documentaire, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires et M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique documentaire, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait.
« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 31. - Délégation est donnée à M. Sylvain Granger, chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Corine Guilpain, agente contractuelle et à Mme Virginie Barbier, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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