JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Article 3

Article 3

Mme Anne-Marie AMIGUES, experte de haut niveau (groupe II), cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivant en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme ;
- observatoire français des drogues et des toxicomanies.


Historique des versions

Version 1

Mme Anne-Marie AMIGUES, experte de haut niveau (groupe II), cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivant en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme ;

- observatoire français des drogues et des toxicomanies.