JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Décision du 20 octobre 2023

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 mars 2023

Résumé Des changements sont faits dans les noms de fonctionnaires et l'ordre de certains points.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

- au 2 de l'article 1er, les mots : « MM. Damien Bailleul et Nicolas Calame, attachés d'administration de l'Etat, adjoints » sont remplacés par les mots : « M. Damien Bailleul, attaché d'administration de l'Etat, adjoint » ;
- au 6 de l'article 1er, les mots : « Mme Emma Orgeret, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Eric Koffi-Garnier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint » ;
- au 1 de l'article 3, les mots : « et M. Thomas Winkler, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission » sont supprimés ;
- le point 2 de l'article 4 est remplacé par un point 2 et un point 3 ainsi rédigés :

« 2. M. Clément Teissèdre, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme 215 » ;
« 3. M. Nicolas Calame, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs du programme 215 » ;

- à l'article 4, le point 3 devient un point 4 ;
- au 4 de l'article 5 et à l'article 6, à compter du 1er novembre 2023, les mots : « M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et » sont supprimés ; les mots : « adjointe au chef » sont remplacés par le mot : « cheffe » ; et les mots : « des affaires générales » sont remplacés par les mots : « du soutien aux services ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 octobre 2023.

C. Bigot-Dekeyzer