Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une Délégation de Signature en Matière de Marchés Publics
Résumé Une autorisation de signer des contrats pour les marchés publics dans la direction générale des outre-mer a été annulée.
La décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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