JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Annexe

ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ

| FORMATION
du service militaire adapté | OBJET DES MARCHÉS | DÉLÉGATAIRE | MONTANT MAXIMUM
des marchés | |------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Régiment du service militaire adapté de Martinique. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.|- Colonel Emilie Picot, chef de corps.
A compter du 7 juillet 2022.
- - Lieutenant-colonel Laurent Menudier, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Annaëlle-Marie Jourdren, directrice administrative et financière.
A compter du 18 juillet 2022.
- Commandant Michel Wenzel, directeur travaux infrastructures.|Pour la chef de corps puis le commandant en second par suppléance de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour la directrice administrative et financière :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | | Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Philippe Outtier, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Yann Begue, commandant en second.
- Commissaire principal Carole Poillet, directrice administrative et financière.
- Commandant Thomas Jansen, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour la directrice administrative et financière :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | | Régiment du service militaire adapté de La Réunion. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Laurent de Lingua de Saint Blanquat, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Vincent Portal, commandant en second.
- Commissaire principal Sandrine Juncy, directrice administrative et financière.
- Capitaine Jean-Jacques Glica, directeur travaux infrastructures.
A compter du 18 juillet 2022. | Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | | Régiment du service militaire adapté de la Guyane. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Lionel Guy, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Jean-Luc Fressy, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Nicolas Petit, directeur administratif et financier.
- Capitaine François-Xavier Merceron, directeur travaux infrastructures. | Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | |Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Michel Stachowski, chef de corps.
A compter du 25 juillet 2022.
- Lieutenant-colonel Fabrice Calamia, commandant en second.
- Commissaire principal Norbert Garnier, directeur administratif et financier.
- Commandant Philippe Carrera, directeur travaux infrastructures. | Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | |Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.|1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Fabrice Avenel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Aurélien Brasseur, commandant en second.
A compter du 5 juillet 2022.
- Commissaire principal Chloé Laurent, directrice administrative et financière.
A compter du 22 juin 2022.
- Capitaine Pascal Rémond, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour la directrice administrative et financière :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de Mayotte. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Guillaume Larabi, chef de corps.
A compter du 21 juillet 2022.
- Lieutenant-colonel Olivier Lemaire, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Jean-Charles Bernard, directeur administratif et financier.
A compter du 18 juillet 2022.
- Capitaine Gilles Mathieu, directeur travaux infrastructures. | Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | | Détachement du service militaire adapté de Périgueux |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles
3. Marchés de travaux. | - Colonel Julien Maurel, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
A compter du 1er août 2022.
- Chef de bataillon Etienne Bès, chef de détachement.
A compter du 28 juillet 2022.
- Capitaine Bruno Duchemin,
officier adjoint du détachement. | Pour le chef d'état-major du commandement du service militaire adapté :
- 40 000 euros HT.
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance de ce dernier :
- 5 000 euros HT. |